Conditions d'utilisation de CoopCycle pour le site web et l'application

Cette page (et les √©ventuels documents auxquels elle fait r√©f√©rence) pr√©sente les conditions d'utilisation de notre site web coopcycle.org (notre "Site") ou l‚Äôapplication que nous mettons √† disposition par le biais d'une boutique d'applications ou autre (notre "Service"), que ce soit comme h√īte ou comme utilisateur.rice inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions d'utilisation avant de commencer √† utiliser notre Site ou notre Service. En acc√©dant √† notre Site ou en utilisant notre Service, vous indiquez que vous acceptez ces conditions d'utilisation et que vous vous engagez √† les respecter. Si vous n'√™tes pas d'accord avec ces conditions d'utilisation, n'acc√©dez pas √† notre Site ou n'utilisez pas notre Service.

1. À notre sujet

coopcycle.org est un Site web exploit√© par ("nous" ou ‚ÄúCoopCycle‚ÄĚ), une association r√©gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d√©cret du 16 ao√Ľt 1901, dont le si√®ge social se trouve au 23 avenue Claude Vellefaux, Paris 75010.

2. Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Camarade : ce terme d√©signe toute personne qui utilise le site et notre Service
  • Contributions : √©l√©ments par lesquels vous contribuez √† notre Service
  • Camarade coopt√©.e : le ou la Camarade devient Camarade coopt√©.e lorsqu'il ou elle est identifi√©.e sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations n√©cessaires √† l'identification d'un Camarade coopt√© sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent √† un.e Camarade d'acc√©der √† des services r√©serv√©s aux Camarades coopt√©.es du site. Le mot de passe est confidentiel.

3. Acces à notre Site ou à nos Services

L'accès à notre Site et à notre Service est autorisé de manière temporaire et nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier sans préavis l'accès à notre Site ou à notre Service. Nous ne sommes pas responsables si, pour quelque motif que ce soit, notre Site ou notre Service n'est pas disponible à un moment donné ou pendant une période donnée. Le cas échéant, nous pouvons limiter l'accès à certaines parties de notre Site ou de notre Service ou l’accès à l'ensemble de notre Site ou Service aux Camarades coopté.es. Vous êtes responsable de la préservation de la confidentialité de vos informations de connexion et des activités de votre compte. Si vous avez des inquiétudes au sujet de vos informations de connexion ou si vous craignez qu'elles ont été piratées, prenez immédiatement contact avec contact@coopcycle.org pour nous en informer. Nous pouvons désactiver votre compte à tout moment.

4. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez utiliser notre Service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez utiliser notre Site ou notre Service d'aucune manière qui serait contraire à une loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ni pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments qui ne sont pas conformes à nos normes en matière de contenu figurant dans la clause 5 ci-dessous. Vous vous engagez également à ne pas accéder sans autorisation à, endommager ou perturber une partie de notre Site ou de notre Service ou un réseau ou un matériel utilisé dans la fourniture de notre Service.

5. Normes en matière de contenu

Ces normes en mati√®re de contenu s'appliquent √† tous les √©l√©ments par lesquels vous contribuez √† notre Service (les "Contributions"). Vous devez respecter l'esprit et la lettre des normes suivantes. Les normes s'appliquent √† chaque partie des Contributions et √† leur globalit√©. Les Contributions doivent √™tre pr√©cises (lorsqu'elles exposent des faits), √™tre sinc√®res (lorsqu'elles exposent des convictions) et respecter la l√©gislation applicable en France et dans le pays d'o√Ļ elles sont √©mises. Les Contributions ne doivent pas :

  • contenir des √©l√©ments diffamatoires pour une personne, obsc√®nes, injurieux, haineux ou incendiaires
  • promouvoir des sc√®nes explicites sur le plan sexuel ou promouvoir la violence
  • promouvoir la discrimination sur la base de la race, de sexe, de genre, de la religion, de la nationalit√©, du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'√Ęge
  • promouvoir le capitalisme, la d√©qualification du travail hors de toutes r√®gles d√©finies collectivement et d√©mocratiquement, le patriarcat, le colonialisme, la r√©appropriation culturelle et/ou de classe (dont le Dab en costume en wax cristallise leur intersectionnalit√©), l‚Äôusage du terme ‚Äúdisruptif‚ÄĚ, toute r√©f√©rence √† Bernard Stiegler, l‚Äôusage lucratif des donn√©es, les montres connect√©es et la police d‚Äô√©criture Comic Sans MS
  • enfreindre des droits d‚Äôauteur.rice, droits sur des bases de donn√©es ou marques de commerce d'un tiers ;
  • √™tre susceptibles de tromper une tierce personne ou √™tre en infraction avec une obligation l√©gale vis-√†-vis d'un tiers, comme une obligation contractuelle ou une obligation de discr√©tion ou promouvoir une activit√© ill√©gale ;
  • √™tre mena√ßantes, porter atteinte √† ou violer l'intimit√© d'un tiers, provoquer une g√™ne, un d√©rangement ou une anxi√©t√© inutile ou √™tre susceptibles de harceler, perturber, embarrasser, alarmer ou g√™ner un tiers ;
  • √™tre utilis√©es pour se faire passer pour quelqu'un d'autre ou usurper votre identit√© ou tromper sur votre affiliation avec une personne ou donner l'impression qu'elles √©manent de nous, si tel n'est pas le cas ou
  • pr√©coniser, promouvoir ou aider √† un acte ill√©gal comme (√† titre d'exemple uniquement) une violation de droit d‚Äôauteur.rice ou un piratage d'ordinateur.

6. Suspension et résiliation

Le non-respect de la section 3 (Utilisation acceptable) et/ou 4 (Normes en mati√®re de contenu) des pr√©sentes conditions d'utilisation constitue une violation d√©terminante des conditions d'utilisation et peut nous amener √† prendre tout ou partie des mesures suivantes : suppression imm√©diate, temporaire ou permanente de votre droit d'utiliser notre Service ; suppression imm√©diate, temporaire ou permanente des contributions ou √©l√©ments t√©l√©charg√©s par vous sur notre Service ; envoi d'un avertissement √† votre encontre ; action en justice contre vous, comprenant une proc√©dure en vue du remboursement de tous les co√Ľts (dont, de mani√®re non exhaustive, les co√Ľts administratifs et les frais de justice raisonnables) entra√ģn√©s par l'infraction ; communication de ces informations aux autorit√©s charg√©es de l'application des lois si nous l'estimons l√©gitimement n√©cessaire. Les r√©actions d√©crites dans cette clause ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toutes les autres mesures que nous jugeons l√©gitimement adapt√©es. Le nom du ou de la responsable de la publication et les motifs de retrait appara√ģtront sur le Site.

7. Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes le propriétaire ou le détenteur de licence de tous les droits de propriété intellectuelle de notre Site et de notre Service et des éléments publiés sur ce Site (à l'exception de vos contributions). Ces travaux sont protégés par les lois et traités sur le droit d'auteur.rice dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés. Vous n'avez pas le droit de copier, reproduire, republier, télécharger, envoyer, diffuser, transmettre, communiquer au public ou utiliser un contenu de notre Site de quelque manière que ce soit, sauf pour votre usage personnel sans caractère commercial.

8. Actualisations régulières de notre Site et de notre Service

Nous mettons régulièrement à jour notre Site et notre Service et pouvons en modifier le contenu à tout moment. En cas de nécessité, nous pouvons suspendre l'accès à notre Site et à notre Service ou les fermer pour une durée indéterminée. Les éléments de notre Site ou notre Service peuvent être dépassés à un moment donné et nous ne sommes en aucun cas tenus d'actualiser ces éléments.

9. Notre responsabilité

Nous avons pr√©par√© tr√®s soigneusement notre Site et notre Service. Cependant, nous ne sommes pas responsables des erreurs ou omissions en rapport avec ledit contenu et des √©ventuels probl√®mes techniques que vous pouvez rencontrer avec notre Site ou notre Service. Si nous sommes inform√©s d'inexactitudes sur notre Site ou dans notre Service, nous essaierons de les corriger d√®s que cela sera raisonnablement possible. Dans les limites autoris√©es par la loi, nous excluons toute responsabilit√© (contractuelle, au titre de la n√©gligence ou autre) dans une perte ou un dommage que vous ou une tierce personne pourrait subir en liaison avec notre Site, notre Service et tout Site web li√© √† notre Site et les √©l√©ments affich√©s sur le Site. Cela ne concerne pas notre responsabilit√© en mati√®re de d√©c√®s ou de blessures corporelles d√Ľ.es √† notre n√©gligence ni notre responsabilit√© en mati√®re de d√©claration frauduleuse ou de d√©claration inexacte sur un sujet fondamental ni une autre responsabilit√© qui ne peut pas √™tre exclue ou limit√©e selon la l√©gislation applicable.

10. Informations relatives à vous et à vos visites sur notre site et à l'utilisation de notre Service

Nous collectons certaines données à votre sujet dans le cadre de votre utilisation de notre Service. Ce point est décrit de manière plus détaillée dans notre politique de respect de la vie privée. Notre numéro de déclaration à la CNIL est en cours d’attribution. Concernant les cookies, un bandeau informe les internautes de leur finalité, qui pourront les refuser ou les accepter. La durée maximum de ce consentement étant de 13 mois.

11. Liens de notre Site

Lorsque notre Site contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont donn√©s √† titre d'information uniquement. Nous ne contr√īlons pas le contenu de ces Sites et ressources et d√©clinons toute responsabilit√© li√©e √† ce contenu ou en mati√®re de perte ou dommage susceptible de d√©couler de votre utilisation de ce contenu.

12. Compétence et législation applicable

Les tribunaux français ont compétence pour toutes les plaintes découlant de ou liées à une consultation de notre Site ou à une utilisation de nos Services. Les présentes conditions d'utilisation et tout conflit ou plainte découlant de ou lié(e) à ces conditions d'utilisation ou leur objet ou formation (dont les conflits ou plaintes non contractuel(le)s) doivent être régis par et interprétés conformément au droit français.

13. Modifications

Nous pouvons modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes censé vérifier cette page de temps à autre pour prendre connaissance des modifications que nous avons apportées car elles sont contraignantes et vous engagent

14. Vos préoccupations

Si vous avez des préoccupations au sujet de données qui figurent dans notre Service, veuillez prendre contact avec contact@coopcycle.org